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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

callahan a écrit:

Je ne pense pas que tu aies jamais à justfier à quiconque ton solde de points.
Si tu as ton permis en main, point barre, tu as ton permis de conduire !

Pour avoir dirigé 2 sociétés de transport, il était important de savoir où en étaient les chauffeurs pour que la boîte paie les PV et qu'ils ne soient pas inquiétés (pas besoin de les dénoncer).

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Si la boîte paie les PV sans dénoncer le chauffeur, ce qui me paraît une bonne politique, pourquoi a t elle besoin de connaître leur solde ?
Je ne doute pas que dans ton cas les intentions sont pures, mais on imagine bien l'utilisation que pourrait faire certains de cette information qui est une information privée (compagnies d'assurance, boite de transport à l'embauche ...)

A N C I E N   M O D E R A T E U R
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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

callahan a écrit:

Si la boîte paie les PV sans dénoncer le chauffeur, ce qui me paraît une bonne politique, pourquoi a t elle besoin de connaître leur solde ?

Pour éviter 1) une dérive possible (PV répétés du même chauffeur qui ne se régule plus car sans répression), lui opposer  la possibilité malgré tout de retrait de points, et, en connaissant son solde,  éviter d'aller jusqu'aux seuls points restants.

2) d'embaucher un chauffeur avec ses points, qui te présente son permis et qui continue à rouler même quand il l'a perdu, sans te prévenir (c'est arrivé).

Il ne faut pas oublier que comme attestaire de transport, c'est moi qui passait personnellement au final devant le tribunal et qui mettait en jeu mon propre permis et, par là, l'honorabilité du dirigeant.

Les informations restent privées si elles ne sortent pas dans la boîte (réglementation Informatique et Libertés sur les fichiers d'entreprises), comme le CV, voire le casier judiciaire (transports de fonds).

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Mouais...... Ca se discute hmm
1) Un chauffeur irresponsable qui cumule les PV, si on lui demande de les payer, çà doit le calmer, non ?
2) Avec les contrôles auto, on peut se retrouver avec un permis annulé sans le savoir et de bonne foi. En étant au courant, c'est de l'inconscience pure qui engage la responsabilité civile (voir pénale) du chauffeur.

Je me méfie des fichiers pour tout ... n'oublions pas que la route de l'enfer est pavée de bonnes intentions

A N C I E N   M O D E R A T E U R
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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

callahan a écrit:

Mouais...... Ca se discute hmm
1) Un chauffeur irresponsable qui cumule les PV, si on lui demande de les payer, çà doit le calmer, non ?

Interdiction de faire payer le chauffeur par l'entreprise (retenue de pénalités sur salaire renvoie aux prud'hommes). La seule solution est de remplir un formulaire en le dénonçant ou qu'il se dénonce spontanément.

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Bon là, je suis pas trop d'accord avec vous les gars...

Je dis que tous chauffeurs est totalement responsables de sa conduite.

Sous certaines conditions bien-sûr.

C'est lui qui conduit, c'est donc lui qui doit être sanctionné et non la boite, si la boite ne met pas la pression sur le chauffeur.

L'entreprise doit être connaître le solde des points, là pas si sur, mais tout au moins savoir si le futur candidat chauffeur n'a jamais eu de problème avant.

Je suis chauffeur occasionnel de minibus et car pour personnes handicapées adultes. Je suis donc responsable de ce que je fais.

Nous avons eu il y a quelques années un document à prendre connaissance, sur certaines mesures à suivre. Et je peux vous dire que nous sommes "responsable civilement".

Quand je vois certains chauffeurs et leur attitude au volant, ça me laisse froid dans le dos.

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Un peu d'humour en passant pour détendre le débat.
Je vous invite à revoir ces deux examens du permis de conduire

et encore ici

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

VW-001 a écrit:

... Et je peux vous dire que nous sommes "responsable civilement".
Quand je vois certains chauffeurs et leur attitude au volant, ça me laisse froid dans le dos.

Et c'est le dirigeant de l'entreprise qui est responsable de tout (sauf évidemment s'il poursuit en justice ses employés en subordination, mais bonjour l'ambiance dans ce cas).

J'ai liquidé mes deux stés de transport pour ces raisons : toute action réprimable des employés sous mon contrôle (théoriquement même quand ils sont loin sur la route...) me sont encore opposées ! (non présentation des papiers de transport, des licences, pourtant dans sa sacoche).

Pas coupable mais responsable (voir le cas du maire de Chamonix pour l'incendie dans le tunnel du Mont-Blanc).

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

J'ignorais que l'employeur ne pouvait pas demander au chauffeur de regler l'amende (en retenue sur salaire) sans le dénoncer. C'est pas très normal je trouve pour ceux qui abusent.

La responsabilité de l'employeur n'est pas normale non plus, ce n'est pas lui qui fait l'infraction. Qu'il soit responsable de l'état du véhicule c'est une chose, il n'est pas responsable de l'attitude de ses employés.

La loi est parfois abhérente au point de décourager les entrepreneurs, les élus,...

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

callahan a écrit:

J'ignorais que l'employeur ne pouvait pas demander au chauffeur de regler l'amende (en retenue sur salaire) sans le dénoncer.

J'avais retenu à un chauffeur des pertes d'espèces sur des encaissement, des marchandises à lui confiées et non livrées.
Bing aux prud'hommes ! Il aurait fallu que je porte plainte pour vol et que j'obtienne des dédommagements en justice après procès pour ma société.

On ne peut même pas empêcher un chauffeur sous une emprise alcoolique de partir au volant d'un véhicule (mais on peut le dénoncer à la gendarmerie à son départ), il se fait prendre sur la route et ... l'employeur est cité à comparaître !

La responsabilité de l'employeur n'est pas normale non plus, ce n'est pas lui qui fait l'infraction.

Au terme de la loi ''nul n'est pénalisable que de ses actes propres''

Qu'il soit responsable de l'état du véhicule c'est une chose, il n'est pas responsable de l'attitude de ses employés.

Mais il est responsable de l'application de toutes les réglementations (et en France, il y en a tellement...)

Il est vrai qu'un employé touche un salaire pour le respect de ces obligations-là, mais la législation du travail est telle... (et ça me fait mal de dire ça, en tant qu'ancien syndicaliste)

La loi est parfois abhérente au point de décourager les entrepreneurs, les élus,...

C'est pour cela que je lève le pied après avoir créé, ou dirigé plus de 5 entreprises.

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Gaillard G. a écrit:

On ne peut même pas empêcher un chauffeur sous une emprise alcoolique de partir au volant d'un véhicule (mais on peut le dénoncer à la gendarmerie à son départ), il se fait prendre sur la route et ... l'employeur est cité à comparaître !

Pour information : Une personne se présentant dans un état d'ébriété avéré, l'employeur doit le mettre à l'écart, faire appel à un médecin conseil, pour une prise de sang.

Apparemment, il y a des grosses lacunes dans la formulation des contrats.

¨Ps : tout ceci dans un soucis bien-sûr de logique, car une personne en état d'alcoolémie avancé, peut mettre en danger ses collègues, d'autres personnes et/ou sa propre personne.

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Tout à fait cara... je me suis laissé emporter un peu dans la discussion... Mais je pense que le sujet mérite un post à lui seul. et surtout se baser sur des faits concrets et avérés.

Callahan tu nous ouvres un super bon post  ?

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

pour ce qui est des points et des amendes... j'ai pris un pv avec le fourgon de la boite... ils ont insisté pour que je paye : c'est normal c'est moi qui conduisait... mais en lisant ce post je vois que la boite ne peut pas faire payer le pv au chauffeur... ca s'aplique seulement aux societés de transport ? ou partout ou il y a voiture de fonction ?

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

a voté : 12 points
mais je n'ai pas encore reçu la belle.
On verra en février..........(affaire à suivre)

Passat 2.0 TDI 140 carat édition noire...

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

A voté.
J'ai toujour mes 12 points.
Je me suis fais déjà flasher 5 fois au total mais j'était au boulot .
Mon patron paye les amendes et moi je garde mes points. cool....non?

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

J'ai toujours mes 12 points!!
jamais perdu un seul malgrès des flashs mais bon c'etait de face en moto ouf la chance!!!

à quoi bon prendre la vie au sérieux puisque de toute façon nous n'en sortirons pas vivants!!!!

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

permis probatoir[grrr] 6point plus que 1ans et 4mois et 12 normalement

A quoi bon avoir tant de chevaux sous le capot, s'il y a un âne au volant.
Passat 3B TDI 110 confort de 1999
Transporter T4 2.5L TDI 1997

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Alors j'ai eu mon permis en 2000, 1 ans apres j'ai acheter un Clio 16s, 2 ans apres j'avais deja perdu 8 points (2x 4 pour excès de vitesses hmm ) 3 ans apres j'ai recuperer mes 8 points perdu, 6 mois apres j'en perdais 1 pour exces de vitesse 76km/h au lieu de 70km/h...

Donc actuellment 11 points pour moi tongue

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

10 ans de permis , 25000 KM Par an en voiture et 70000 km par an en pl
il me reste 8 points , j ai perdu 4 points l annee derniere car j ai pris un sens interdit
(il est dans les 2 sens juste pendant les heures de sortie et d entree d une petite ecole, et
j suis passe a 13 h 35)  la haine

70

Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Salut a tous,pour moi c 12 points depuis l'obtention du permi en 04/2001,et oui chauffeur exemplaire [dac]

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Bonjour à tous,

Le permis à point étant entré en vigueur depuis 2002 au Luxembourg, il aura bien fallu que j'y passe....et oui. J'ai mon permis depuis mai 1985 et l'année dernière je me suis vu retiré 2 points de mon permis pour excès de vitesse avec à la clé une amende de 145€![mad]

A titre indicatif, proche du permis à points français, le permis à points luxembourgeois offre une subtilité, car il s'applique également aux non-résidents. En fait, tout conducteur étranger circulant au Luxembourg est titulaire d'un permis virtuel de 12 points qui pourront diminuer en cas d'infraction. Si vous perdez ces 12 points, vous ne pourrez plus conduire au Luxembourg. Ces 12 points peuvent être récupérés si vous ne commettez aucune infraction durant 3 ans. Bien entendu la perte de ces points n'a pas d'incidence sur votre permis national ...

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Pour moi ,reste plus que 4 points!!![mad][mad][mad]encore 2ans1/2 pour récupérer les 12 si tout va bien.

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

pas de points en suisse !
ils retire le permis a la moindre infraction plus ou moins grave
pas de chance

Passion VW
Passat 1,8T
G60 ED one Wolfsburg noir , G60 Fire & Ice , G60 blanche
Golf 1 GTI 1,6 1982

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Huit points pour ma part (2 excès de vitesse à 1 point ; 1 excès à 2 points...).
Ca fait plus d'un an que j'ai pas eu de PV : encore deux ans !!!

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Re : Le permis à points des Forum Passateurs

Tchouce, [hello]

avec de la chance j'ai voté 12 points [bravo] ! Pas une contravention (sauf une pour stationnement interdit,  [grrr] ou plutôt de taxage autorisé) en 15 ans de permis [bravo] . Pourvu que ça dure!!! 8)

Tchouce. [hello]

Variant Confort 1,9 Tdi 100CV - février 2001 - 196 000KM
Moteur AVB - Boîte EEN
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