1 Sujet de isostatisme Dernière modification par isostatisme (17/05/2016 17:51:51)

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Sujet : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

Bonjour à tous,

J'ai acheté ma Passat le 04/04/2016, certificat de non gage OK rien à signalé (je l'ai fait sur le téléphone au moment d'acheter la voiture)

J'ai envoyé les papier le 29/04/2016, mon dossier m'a été retourné avec un certificat de non gage, ou il est stipulé ceci : déclaration valant saisie, nom de l'autorité à l'origine de l'inscription : Tribunal d'instance, date de déclaration valant saisie : 22/04/2016

Bon super, je fait quoi maintenant ... Merci merci les escrocs... La préfecture me marque : "A faire lever avant l'immatriculation merci". Ils sont bien gentil mais je ne sais pas quoi faire...

Quelqu'un a t il déjà vu ça ? Impossible de joindre l'ancien proprio.

Iso

Mon Panzer : Passat 3B année 2000, Basis, TDI 90 AHH boite EAB : ESP, MCD, Centralisation 2nde monte, Radar de recul 2nde monte, FIS Plus, attelage, EGR OFF (plaque), 5W40 Castrol Edge, Hankook Kinergy Eco 195/65R15 : 160 000km Conso 5l/100km

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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

Ben ca veut dire que ta voiture est bloqué par un creancier..banque huissier, etat.. Tu as axhete un vehicule gagé..

Passat V TDI 130 Variant business line 2004 AWX Ex 3bg tdi 130 berline businessline 2003
Diverses ameliorations..
==>PRESENTATION

3 Réponse de isostatisme

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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

Non non,

Je me suis renseigné et ce sont les impots (ou tresor public) qui ont voulu saisir le vehicule de l'ancien propriétaire (par le biais d'un huissier). Il n'a pas déclaré la vente de sa voiture donc aux yeux de la justice elle est à lui.

J'ai juste à retrouver quel huissier ou quel instance à ordonné la saisie, leur envoyer mon acte de vente (achat qui date du 04/04) et leur dire que leur saisie c'est pas possible car achat le 04/04 ... Elle n'était donc plus à lui ...

Iso

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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

j'espere que ca va s'arrnager et que tu puisse la faire immatrculer.
bon courage dans les demarches administrative.
tu n'as pas de non gage a la date d'achat, juste par telephone c'est ca?

Passat 3BG TDI 130 carat 2001 (260 000 kms)
http://www.vwpassat.eu le futur nouveau site de référence de la passat .

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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

Merci Tell,

Pff oui j'éspère que ça va bien se passer ... Je n'ai pas compris ta question ?

Iso

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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

tu n'as pas de non gage daté du jour de l'achat

Passat 3BG TDI 130 carat 2001 (260 000 kms)
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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

Si j'en ai un ! On verra la réponse de la préfecture.

Iso

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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

Des news ??

Passat 3BG TDI 130 carat 2001 (260 000 kms)
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Re : Impossible de faire la carte grise, saisie en cours

Salut Tell !

Oui problème résolu, j'étais dans une faille du système donc le temps que tout le monde se bouge ça a pris un peu de temps ...

Pour ceux qui ont le problème (car ça peut arriver à n'importe qui) : j'ai fait une lettre recommandé à la chambre départementale des huissiers de justices de mon département (haute savoie), ce sont eux qui gèrent les litiges avec les huissiers de justices etc ... (en gros ce sont eux qui gueulent sur les huissiers si ils font mal leur boulot)

Suite à ce recommandé en 3j j'avais un retour positif de l'huissier en question qui avait mis la procédure, et en 1 semaine certificat non gage vierge à la prefecture wink

Iso

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