Oui problème résolu, j'étais dans une faille du système donc le temps que tout le monde se bouge ça a pris un peu de temps ...

Pour ceux qui ont le problème (car ça peut arriver à n'importe qui) : j'ai fait une lettre recommandé à la chambre départementale des huissiers de justices de mon département (haute savoie), ce sont eux qui gèrent les litiges avec les huissiers de justices etc ... (en gros ce sont eux qui gueulent sur les huissiers si ils font mal leur boulot)

Suite à ce recommandé en 3j j'avais un retour positif de l'huissier en question qui avait mis la procédure, et en 1 semaine certificat non gage vierge à la prefecture

Pff oui j'éspère que ça va bien se passer ... Je n'ai pas compris ta question ?

Je me suis renseigné et ce sont les impots (ou tresor public) qui ont voulu saisir le vehicule de l'ancien propriétaire (par le biais d'un huissier). Il n'a pas déclaré la vente de sa voiture donc aux yeux de la justice elle est à lui.

J'ai juste à retrouver quel huissier ou quel instance à ordonné la saisie, leur envoyer mon acte de vente (achat qui date du 04/04) et leur dire que leur saisie c'est pas possible car achat le 04/04 ... Elle n'était donc plus à lui ...

J'ai acheté ma Passat le 04/04/2016, certificat de non gage OK rien à signalé (je l'ai fait sur le téléphone au moment d'acheter la voiture)

J'ai envoyé les papier le 29/04/2016, mon dossier m'a été retourné avec un certificat de non gage, ou il est stipulé ceci : déclaration valant saisie, nom de l'autorité à l'origine de l'inscription : Tribunal d'instance, date de déclaration valant saisie : 22/04/2016

Bon super, je fait quoi maintenant ... Merci merci les escrocs... La préfecture me marque : "A faire lever avant l'immatriculation merci". Ils sont bien gentil mais je ne sais pas quoi faire...

Quelqu'un a t il déjà vu ça ? Impossible de joindre l'ancien proprio.