carlino a écrit:

reggio a écrit:

c'est le premier nom inscrit sur la carte grise qui est propriétaire (c'est ce que m'a dis mon avocat quand j'ai divorcé ;-) )la présence des 2 noms signifie juste que en cas de vente il faut les 2 signatures pour que la vente soit valide .

ah j aurais pu ecrire les meme lignes , bravo a toi si tu etait le premier nom

pour ma part j etais le second, S**********E va!!!!!!!

pour infos elle a garder (et vendue apres ) la voiture sans mon accord et je l'ai eu dans le c-l ( bah oui claquer 5000frs pour une procedure qui va peut etre rapporter 3000frs le calcul a ete vite fait !) mais bien mal acquis ne profite jamais

moi plus simple elle roule encore avec, pas revendu, mais alors au vue de l'état et de ses gouts automobilistique, je crains le pire !!!! mais je te rejoins sur le dicton

c'est le premier nom inscrit sur la carte grise qui est propriétaire (c'est ce que m'a dis mon avocat quand j'ai divorcé ;-) )la présence des 2 noms signifie juste que en cas de vente il faut les 2 signatures pour que la vente soit valide .

ah j aurais pu ecrire les meme lignes , bravo a toi si tu etait le premier nom

pour ma part j etais le second, S**********E va!!!!!!!

Pour le nom des proprio sur la carte grise pas tout a fait Regiio.
Soit le vehicule est en multipropriété donc non saisissable par l'etat en cas de gros exces de vitesse mais l'envoi de l'amende est fait au nom du premier co-.propritaire mais ca n'inclut pas qu'il est propriétaire a 100% du point de vue legal.
Si les 2 co-propriétaire sont mariés il faut voir le contrat de mariage.
Sinon par défaut c'est du 50/50 chacun.

Le fait de mettre sa femme ne t'evitera pas l'amende contrairement au fait d'avoir unenfant minuer non solvable et de toute facon non condamanble pour quelque délits routiers que ce soit sauf s'il est pris au volant

Oui +1 tonio
Et en cas de delit de grande vitesse, le vehicule ne sera pas saisis si le vehicule n est pas au nom du chauffard

Ma prochaine auto sera au nom de l un de mes enfants ou au nom de ma femme,qui n a pas le permis...
Juste pour ne pas perdre des points inutilement, genre 10km au dessus de la vitesse autorisée sur autoroute...

T'auras le choix, avec 3 enfants

Ma prochaine auto sera au nom de l un de mes enfants ou au nom de ma femme,qui n a pas le permis...
Juste pour ne pas perdre des points inutilement, genre 10km au dessus de la vitesse autorisée sur autoroute...

c'est le premier nom inscrit sur la carte grise qui est propriétaire (c'est ce que m'a dis mon avocat quand j'ai divorcé ;-) )la présence des 2 noms signifie juste que en cas de vente il faut les 2 signatures pour que la vente soit valide .

+1 et surtout a ce que l'auto ne soit pas "saisie" par l'état en cas de décès du propriétaire n°1

Une question en passant, quand la CG est à deux noms, c'est à qui les points en moins ? A moi ? Ou à Madame (qui n'a pas le permis).
C'est un peu HS, mais beaucoup plus moral, non ?

La pratique, légale, a valu la relaxe des parents qui avaient écopé d'une amende de 23 138 euros.

Un garçonnet de 4 ans a écopé de 23 138 euros d'amende, ses parents qui habitent Cannes (Alpes-Maritimes) ayant mis la carte grise de leur voiture à son nom, profitant ainsi d'une faille du code de la route, rapporte le quotidien Nice-Matin. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne le journal.
Le garçonnet étant le titulaire de la carte grise, c'est lui qu'il convenait en théorie de punir pénalement et qui aurait dû avoir des points de permis retirés après 70 infractions commises (excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage, etc.). Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.
Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l'égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23 138 euros d'amende à payer. Le président du tribunal n'a pu être joint vendredi.