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Sujet : La Taxe additionnelle de CO2

Petit rappel du calcul de cette taxe : Source ADEME

La taxe additionnelle de CO2 si votre véhicule émet plus de 200 g/km de CO2

Pour inciter l'achat de véhicules à faible émission de CO2, une nouvelle taxation a été mise en oeuvre en le 1er juillet 2006 :
la taxe additionnelle sur la carte grise.
Elle est ajoutée au prix de base de la carte grise :

-pour les véhicules neufs mis en circulation à compter du 1er juillet 2006
-pour toute immatriculation ou transaction de véhicules d'occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.
Le mode de calcul de la taxe

1) Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, c'est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le calcul s’effectue selon la quantité de CO2 ;

pas de surtaxe si les émissions de CO2 sont inférieures à 200 g/km (classes A à E) ;
surtaxe appliquée si les émissions de CO2 sont supérieures à 200 g/km (classes F et G) ;
Barème :

2€ par gramme pour les véhicules dont l’émission de CO2 se situe entre 201 et 250 grammes,
auxquels s’ajouteront :

4€ par gramme pour les véhicules dont l’émission de CO2 est au-delà de 250 grammes.

Exemples :

Emission de CO2 109 g/km 139 g/km 150 g/km  197 g/km 206 g/km 320 g/km* 440 g/km 
Taxe additionnelle 0€ 0€ 0€ 0€ 12€ 380€ 860€ 


*Pour un véhicule dont l’émission est de 320 g de CO2 par km, on calcule donc 2€/g de 201 à 250 g de CO2/km, soit 2€ x 50 g = 100€, puis 4€/g de 251 à 320 g de CO2/km, soit 4€ x 70 g = 280€.
La taxe additionnelle est de 100€ + 280€ = 380€.


2) Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle se calcule en fonction de
la puissance fiscale :

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros)
Inférieur à 10 cv  0€
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 cv  100€
Supérieure ou égale à 15 cv 300€

Pour connaitre le taux d'émission des véhicules, vous pouvez consulter ici le tableau mis à disposition par l'ADEME

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Re : La Taxe additionnelle de CO2

Il y a un projet en discussion ces temps-ci pour booster cette taxe [padac], en :
- diminuant les seuils (faudra bientôt rouler en C1)
- augmentant le prix du gramme (technique dite du dealer de base)

[grrr]

A N C I E N   M O D E R A T E U R
Le sujet que vous envisagez d'écrire à sûrement déjà été abordé sur FP.
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3 Dernière modification par sebastien (21/11/2007 22:58:46)

Re : La Taxe additionnelle de CO2

donc si j ai bien compris les vehicules avant juillet 2004 ne sont pas concernes [roll]

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Re : La Taxe additionnelle de CO2

-pour les véhicules neufs mis en circulation à compter du 1er juillet 2006
-pour toute immatriculation ou transaction de véhicules d'occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

Mais ne te réjouis pas trop vite, le gouvernement travaille hmm

A N C I E N   M O D E R A T E U R
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Re : La Taxe additionnelle de CO2

Il y a du nouveau sur ce front de la taxe CO2 pour les véhicules neufs

Info ici

Résultat : Pour une Passat TDI 140 DSG neuve (comme la mienne, pour les autres voir le lien de l'Ademe donné par Sport170) affichée à 172 g/km, il vous en coûtera 750 € de taxe CO2, payable à l'immatriculation en 2008 (En 2007, il n'y avait pas de taxe CO2, puisqu'elle était due uniquement au dessus de 200 g/km)

La Bluemotion échappe (pour l'instant ?) à la taxe.

Pour ceux qui attendent une livraison sur la fin de l'année, faites le forcing pour être immatriculé avant le 31/12

Merci qui ? [padac]

A N C I E N   M O D E R A T E U R
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