ya pas un recours juridique ?
ou alors contacter monsieur Y lui faire faire la CG et ce monsieur te refait un certificat de vente  ?

Alors là, je n'avais encore jamais entendu une pareille histoire...

Ne laisse pas tomber, et suis le conseil de DrK.

retrouve se monsieur x pour refaire un certificat de vente, ou alors tu peut faire la carte grise de monsieur y, donc sela veut dire que tu aura 2 carte grise a faire mes cela comporte des risques, si il a eu des contravention se sera a toi de les payes.

Bon courage danstes démarches. Une chose est sûre, en effet, ne lâche pas le morceau.

Je pensais qu'en Belgique on était les champions de la complexité administrative !

Si je comprends bien une voiture non roulante doit malgré tout être immatriculée ? Etrange ce truc.

Je prends un exemple qui arrive pourtant souvent dans le domaine des anciennes, un propriétaire achète l'auto et débute une restauration. Je la rachète dans cet état (je le vois mal l'avoir fait immatriculer)

il me sera donc impossible de l'immatriculer une fois restaurée ?

Faire faire un faux document de transaction avec le précédent propriétaire, ça reste pénalement punissable et je ne vois pas comment on pourrait l'obliger à rédiger un faux !

Il me semble pourtant avoir déjà vu par le passé ces CT techniques français avec mention non roulante ?

A ta place je me renseignerais auprès d'un club d'anciennes ce sont des situations qu'ils doivent forcément rencontrer dans le milieu de la restauration.

Bonjour, j'ai suivi ton histoire et je suis heureux pour toi que tu puisses enfin rouler en toute légalité,

Sur ce, BONNE ROUTE !

content que sa sarrange pour toi car c'etait pas gagné. en effet il est normalement impossible d'immatriculer une auto si le vendeur na pas fait la carte grise a son nom... phenomene bien connu dans le milieu des anciennes, bcp de voitures sont mise sur le marché alors que le vendeur ne la pas immatriculé a son nom, faute de travaux par exemple, et lacheteur se retrouve dans l'impossibilite de l'immatriculer. on appelle ca un pot de fleur.
pour repondre a chris, mormalement on peut immatriculer avec un ct "non roulant", sauf imcompetence du personnel de la prefecture, car eux meme sont parfois pris de court avec la complexite de notre systeme

Pour repondre a Chris,

Dans le monde des anciennes, dont je fais parti, si tu as une voiture qui ne roule pas tu peux quand même faire le ct ( c est même plus que recommande en cas d incendie par exemple) avec un contrôle technique dont le technicien vient chez toi et fais une sorte de ct provisoire avec l état de la voiture. cela te permet de faire la carte grise mais pas de rouler!

Ah ouais ???
GRos detterage , mais je ne savais pas que l'on pouvait faire venir a son domicile un contrôleur , c'est bien en france ?? Lol
Moi qui kifferai refaire une ancienne c'est bon a savoir .sur ce fin de detterage
Lol